1.
Respect de la vie privée
Les informations communiquées sur le site permettent à "SimplesPluriel"
de traiter et d’exécuter ses services. Conformément à
l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978, ces informations sont signalées dans les pages du
site. "SimplesPluriel" s’engage à se conformer aux
législations françaises et européennes sur la protection des
données à caractère personnel. Sauf avis contraire de
l’utilisateur, "SimplesPluriel" peut transmettre les
informations qui le concernent à ses partenaires
commerciaux.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous
disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous
concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant
un E-mail à contact@simplespluriel.com ou en envoyant un
courrier à l’adresse suivante :
"SimplesPluriel" 7 av Pierre et Marie Curie 43770 CHADRAC.
2. Propriété intellectuelle
L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de
propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la
propriété exclusive de "SimplesPluriel". Les éléments
accessibles sur le site (textes, photographies, images,
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modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support
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tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable
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3. Conditions générales d'utilisation du site
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services fournis sur le site.
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être engagée quant au contenu des sites sur lesquels les
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évènement imprévisible et extérieur (tremblement de terre,
guerre, etc...).
4.
Conditions générales de vente
» Ces conditions générales de vente définissent les
relations commerciales entre "SimplesPluriel" 43770 CHADRAC,
représenté par Mme Marie-Anne CAUSSE et le contractant. Les
prestations concernées par les présentes Conditions
Générales de Vente sont celles proposées par "SimplesPluriel".
» Préalablement à toute transaction le client
reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de
nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des
produits.
» Les prix sont exprimés en euros, toutes
taxes comprises et "SimplesPluriel" se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer
les tarifs en vigueur au moment de la commande.
» Moyens de paiement acceptés : Chèque à
l'ordre de "SimplesPluriel" ou Carte Bleue grâce à la solution PayPal.
» "SimplesPluriel" s'engage à accepter toutes les
commandes papier correctement complétées et accompagnées
du règlement intégral. Les produits sont alors expédiés le
jour même par colissimo.
» Pour les commandes passées par Internet,
l'expédition des produits par colissimo se fera soit
immédiatement si le mode de paiement a été la CB, soit à la
réception du chèque du montant intégral de la commande.
» Une participation aux frais de port et
d'emballage forfaitaire de 3,50 euros est ajoutée sur le
bon de commande pour les envois en France métropolitaine
(nous contacter pour les envois hors métropole). Pour toute
commande supérieure à 55 € ces frais sont gratuits.
Le montant total de la commande, tous frais inclus, est
porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue de la
commande.
» Responsabilité : Le vendeur ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas
de force majeure, notamment en cas de grève. Le Vendeur se
réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre
identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et
pour ne point retarder la livraison. Le vendeur dégage
toutes responsabilités quant à l'usage que l'acheteur fera
des produits. D'autre part les photographies reproduites sur
le site et illustrant les produits présentés n'entrent pas
dans un champ contractuel, ainsi que toute erreur concernant
le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne
saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans
l'une de ces photographies. Le vendeur s'engage à
échanger à ses frais tout produit défectueux ou
avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute
défaillance lié à une utilisation ou un stockage anormal du
produit par négligence ou faute du consommateur. Toutefois
les articles ne correspondant pas à l'attente du client
doivent être retournés à l'état neuf dans l'emballage
d'origine (voir ci-dessous Rétractation). En cas de
dommage constaté sur un colis lors d'une livraison, il
appartient au client d'émettre des réserves près de
l'organisme transporteur et d'envoyer copie de la
déclaration de détérioration au vendeur par lettre RAR
dans un délais de 48h.
» Rétractation (code de la consommation) :
Conformément à la législation régissant la vente par
correspondance, l'acheteur dispose d'un droit de
rétractation conformément au code de la consommation. Le
délai de rétractation de 7 jours démarre le jour de la
réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai
tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est
prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant. L'acheteur est en
droit d'annuler sa commande durant ce délai. Cette
annulation est effective dès qu'il retourne la marchandise,
à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal
contre signature.
L'acheteur n'a pas à justifier son changement d'avis. Le
vendeur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la
réception de la marchandise pour rembourser le client
ou faire un échange si l'acheteur le souhaite.
» Les présentes conditions générales de ventes sont
régies par le code commercial du droit français. En cas de
litige il pourra être fait appel à un Médiateur avant toute
saisie du Tribunal compétent.
